Bureau des victimes au TGI

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Le 8 décembre 2008, lors d’une rencontre avec les juges délégués aux victimes (JUDEVI) après sept mois d’activité, la ministre de la Justice annonce une réforme des missions du JUDEVI, en lui donnant davantage de moyens d’actions, qui se concrétise notamment par la mise en place de bureaux des victimes. Tout comme les bureaux de l’exécution des peines (BEX), ils sont installés dans chaque TGI. Animés par des représentants du monde associatif, ces bureaux sont placés sous l’autorité du JUDEVI compétent.

Ce nouveau dispositif permet aux victimes d’être mieux informées, en particulier sur l’état d’avancement de la procédure et le déroulement de la peine.

Elles sont orientées vers le service compétent (CIVI – SARVI) pour obtenir l’indemnisation à laquelle elles sont en droit de prétendre.

Elles peuvent aussi signaler au JUDEVI les difficultés qu’elles rencontrent lorsque le condamné ne respecte pas les obligations mises à sa charge dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve et/ou d’un aménagement de peine.

En sa qualité de magistrat, le JUDEVI fait le lien avec le procureur, le juge d’application des peines, le juge d’instruction, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Il a pour mission d’assurer une véritable coordination entre tous les intervenants.

Le bureau des victimes du département de l’Ain est opérationnel depuis le début de l’année 2009, avec des permanences assurées par une juriste de l’association d’aide aux victimes. Toutes les audiences pénales sont couvertes par la présence de cette salariée : audience du tribunal correctionnel à juge unique, audience du tribunal correctionnel en collégialité, audience des comparutions immédiates. Une convention de fonctionnement a été établie entre l’AVEMA, les chefs de juridiction et le juge des victimes afin de planifier et d’organiser les différentes permanences de ce bureau des victimes. Un bureau d’accueil a été spécifiquement installé au sein du tribunal dans la salle des pas perdus, afin d’être le plus près possible et dans une proximité immédiate avec les victimes qui arrivent, très souvent seules et très souvent désorientées dans cette salle du tribunal.

La juriste de l’association a pour vocation d’organiser immédiatement le lien avec les professionnels du droit, si la victime en fait expressément la demande : lien avec l’huissier d’audience, lien avec les avocats de permanence, lien avec le magistrat si difficultés, accompagnement physique en audience, sécurisation de la victime….. sont tout autant de démarches effectuées dans le cadre de ce bureau des victimes

Publics ciblés :   Public victimes, se présentant notamment sans l’aide d’un avocat ou sans l’aide d’une tierce personne dans le cadre d’une audience pénale.

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Allô Victimes - 04 74 32 27 12