Comparutions immédiates

aide-comparutions1La procédure de comparution immédiate est utilisée pour le traitement des délits flagrants, même si elle est autorisée par la loi pour les enquêtes préliminaires. C’est le Procureur de la République qui décide du choix de cette procédure, en fonction de la gravité des faits, des antécédents du mis en cause et des risques de récidive. Cette procédure est souvent une course contre la montre pour le droit des victimes. En effet, ces dernières ne sont pas toujours informées de l’audience et ne peuvent préparer utilement leur dossier dans un délai aussi court.

L’AVEMA dans le cadre d’une convention signée avec le Parquet de Bourg en Bresse et le Barreau a pour mission :

  • Adapter la prise en charge des victimes au traitement en temps réel des infractions renvoyées devant la juridiction de jugement par les services du Procureur.
  • Créer un lien entre les victimes et l’avocat de permanence aux victimes : explication des procédures engagées, explication des différents protocoles d’assurance et des procédures d’indemnisation des préjudices.
  • En complémentarité avec l’avocat de permanence : évaluer les préjudices, aider à la constitution de partie civile, accompagner la victime et sa famille en audience pénale de comparution immédiate.

aide-comparutions2aide-comparutions3Les comparutions immédiates ont lieu deux journées par semaine, ( lundi et jeudi ), l’AVEMA tient des permanences d’accueil pour les victimes concernées, le week-end et le mercredi, et les veilles des jours d’audience. Pour les personnes démunies de ressources, l’AVEMA aide les victimes à constituer leur dossier d’aide juridictionnelle. La saisine du service d’aide aux victimes se fait à l’aide d’une fiche navette de réquisition. Elle est envoyée par les services du Parquet ou par les services de l’officier de police judiciaire de permanence.

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